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Cdc Captieux Grignols. |
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La vie de la Communauté. |
| Sommaire. | |||||
| Assainissement | 21 mars 2007 | Assainissement | 22 mars 2007 | ||
| Conventions |
18 Janvier 2007. |
Agenda 21 | 28 décembre 2006 | Ordures ménagères | 28 décembre 2006 |
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Le Républicain 22 Mars 2007. Contrôle des assainissements non collectifs. Naissance du SPANC. Conformément à la loi sur l'eau, et pour répondre à des exigences santé publique et de respect de l'environnement, le contrôle des installations d'assainissement non collectif (non reliées à une station dépuration) devient obligatoire. Une compétence supplémentaire à l'actif a communauté de communes qui crée un service de proximité : le SPANC, Service Public d'Assainissement Non Collectif. Après consultation, la Cdc a confié à un prestataire de services, la Lyonnaise des Eaux, le soin de procéder aux contrôles. La démarche sera différente selon qu'il s'agit d'une installation ancienne ou d'une installation à construire ou à réhabiliter. Dans le premier cas, un technicien se rendra au domicile des usagers pour vérifier l'état l'installation en présence occupants. Il établira un diagnostic sur la localisation et on fonctionnement des équipements de pré-traitement (fosse septique, bac dégraisseur...) et sur l'épandage. Sur le territoire, 1650 installations seront ainsi vérifiées. Pour chacune d'elles, un rapport sera établi évaluant l'impact de l'installation sur l'environnement. Ce contrôle sera effectué au rythme d'un contrôle tous les quatre ans et facturé 14 euros par an. Cette redevance apparaîtra sur la facture d'eau émise par la Lyonnaise. Les usagers dépendant de la Régie de Captieux recevront une facture spécifique. Pour une installation neuve ou à réhabiliter, la démarche effectuée par l'usager se déroulera en deux temps. Un dossier détaillé sera déposé par le futur propriétaire en même temps que le dépôt du permis de construire. Un technicien contrôlera la conception du projet. Une fois celui-ci validé, les travaux pourront être réalisés. Avant le remblaiement, le technicien procédera à la vérification de la bonne exécution des ouvrages. Grâce à cette démarche obligatoire, l'usager sera assuré d'avoir une installation aux normes. La redevance comprenant le contrôle de conception et le contrôle d'exécution s'élèvera à 208 euros, facturés après le contrôle de conception. Pour informer les usagers, quatre réunions publiques auront lieu sur le territoire avec la présence de techniciens de la Lyonnaise. Le 27 mars à 18h30 à la salle des associations de Grignols pour les communes de Cours-les-Bains, Grignols, Marions, Masseilles et Sillas. Le 28 mars à 18h30 à la salle des fêtes de Sendets pour les communes de Cauvignac, Lavazan, Labescau et Sendets. Le 29 mars à 18h30 à la salle des fêtes de Captieux, pour les communes de Captieux, Escaudes, Giscos. Le 3 avril à 18h3O à la salle Tartarin de Lerm-et-Musset pour les communes de Goualade, Lartigue, Saint-Michel et Lerm. |
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Sud Ouest 21 mars 2007. Examen de l'assainissement non collectif tous les quatre ans. Les fosses contrôlées. Les fosses septiques, ou assainissement non collectif, sont concernées par la loi sur l'eau de 1992 qui impose aux communes de s'assurer du meilleur traitement possible des eaux usées. En habitat rural dispersé, la fosse septique reste une évidence et, bien entretenue, ne pollue pas. Pour autant, il y a désormais obligation pour les communes de vérifier les installations anciennes (1650 sur le territoire) et de valider la création de nouvelles. INTER. Redevance annuelle. Pour les propriétaires de fosses septiques, une nouvelle redevance va en partie couvrir les coûts d'investigation rendus obligatoires : tous les quatre ans, le, prestataire choisi, après appel d'offres (Lyonnaise des Eaux), va venir inspecter les installations. La redevance annuelle de 14 euros représentera le quart de cette part due par l'usager, le reste du coût étant pris en charge par le Conseil général et l'Agence de l'Eau . Pour les nouvelles constructions ou les réhabilitations, la redevance sera, pour la première année, de 208 euros : la Lyonnaise devra établir un diagnostic de conception (site, sols, pente, etc.) puis un deuxième après la réalisation des travaux. Ces deux redevances permettront de mettre la communauté de communes en règle vis à vis de la loi sur l'eau. Les installations parlant généralement d'elles mêmes en cas de dysfonctionnement, seules les nuisances environnementales (rejets dans les fossés etc.) feront l'objet d'incitation de travaux dont les dossiers seront suivis par les mairies concernées. Solange Degruson. |
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Le Républicain 18 Janvier 2007. Conventions d'aménagement de bourg signées à Escaudes et Giscos Des aménagements planifiés. La CAB (Convention d'aménagement de bourg) est proposée par le conseil général aux communes de moins de 10.000 habitants qui souhaitent aménager durablement le centre bourg. Sur le canton, la semaine dernière, Escaudes et Giscos ont à leur tour adhéré au en signant les conventions. La CAB engage conjointement la commune et le Département sur un programme cohérent d'investissements à réaliser sur quatre ans. C'est un outil stratégique intéressant pour les deux parties. Elle permet aux conseils municipaux de conduire une réflexion à moyen terme sur l'aménagement du bourg dans sa globalité. Pour le Département, la CAB est un outil de programmation des crédits. D'ailleurs, le conseil général, pour «récompenser» les communes qui s'investissent dans cette démarche, leur alloue une subvention exceptionnelle de 52.500 E. en plus des aides habituelles. A Giscos, l'enveloppe sera consacrée essentiellement à la sécurisation de la route départementale qui traverse le village. Le futur échangeur de l'autoroute, qui sera situé entre Giscos et Captieux, va très certainement densifier la circulation sur cette voie, drainant un afflux supplémentaire de véhicules en provenance du Lot‑et‑Garonne. La route sera réaménagée pour contraindre les voitures et les camions à ralentir : ralentisseurs, îlots, haricots.... la meilleure formule reste encore à l'etude. Les lignes électrique et téléphoniques seront enfouies, des réverbères seront installés. Cet aménagement s'inscrira en lien avec le lotissement de type «airial» en cours de construction sur la commune. Une piste conduira de «La Rouille» au centre‑bourg, permettant aux piétons et surtout aux enfants, de circuler en toute sécurité. Egalement pour garantir la sécurité des piétons, un trottoir sera édifié à proximité du pont. La deuxième tranche de travaux portera sur l'agrandissement du parking de l'école. Le montant prévisionnel des aménagements s'élève à 478.000 E. financé à hauteur de 84.0000 E. par le département. Dans ce même cadre d'aménagement du centre‑bourg, Escaudes a fait le choix de rendre plus pratiques et plus accueillants les abords des bâtiments municipaux et du restaurant «L'Escaudais». Un parking sera réalisé à proximité du bâtiment entièrement rénové, qui abritera également un multiple rural. Au mois de février un nouveau couple de gérants prendra les commandes de l'établissement pour lequel la commune a consenti de gros efforts d'investissement. Les autres travaux inclus dans la convention concerneront l'accès au futur lotissement, situé en face de la Mairie, et les alentours des bâtiments municipaux ; la sécurité ne sera pas oubliée avec le réagencement du carrefour de la route de Captieux. Frédérique Gallitre. |
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Le Républicain 28 décembre 2006. Les élus se prononcent pour un retour à la redevance des ordures ménagères. Un système plus équitable, mais plus onéreux. Lors du dernier conseil communautaire, le financement des ordures ménagères était à l'ordre du jour. Il a fallu deux tours de scrutins pour départager les partisans de la ROM (redevance) et ceux de la TOM (taxe). Le paiement du service d'enlèvement des déchets par ses usagers est un feuilleton à épisodes suivi de près par l'ensemble de la population. Il est vrai qu'on touche là un sujet particulièrement sensible : du point de vue des habitants qui payent directement le service, et du point de vue communautaire car le budget OM pèse très lourdement
sur les finances de la Cdc. Rappel des évènements. Le 14 avril 2005, les élus décident en conseil communautaire de supprimer le système de redevance au profit de celui de la taxe. La décision, qui est votée à une large majorité (30 élus favorables, 4 abstentions), répond exclusive ment à un souci d'assainissement des finances communautaires : la taxe, recouvrée par les services fiscaux, est «reversée» mensuellement à la Cdc sous forme de 1 / 12 ème. Une rentrée régulière de recettes semblable à une bouffée d'oxygène pour la trésorerie de la collectivité. A l'automne, les réactions sont vives quand la population reçoit l'avis d'imposition. Des hausses importantes sont constatées, notamment par les professionnels qui ne sont pas concernés par l'écrêtement des valeurs locatives, et, sur les communes où les bases locatives sont les plus fortes. La taxe est jugée inéquitable par certains élus. La Cdc décide donc de revoir sa copie, avouant que les conséquences du changement de système ont été insuffisamment appréhendées. Les simulations concernant les professionnels ont été négligées et on peut regretter que la Communauté n'ait pas bénéficié d'un accompagnement plus serré des services fiscaux dans sa démarche. Le 14 décembre, les délégués communautaires ont voté pour un retour à la ROM par 17 voix contre 16. «Un très mauvais coup pour la collectivité» déplore Jean Jacques Coustolle qui précise: «La réhabilitation des décharges de Captieux et de Marions va se chiffrer à plus d'un million d'euros. Le principe de versement échelonné de la taxe par les services fiscaux nous aurait permis d'amortir le coût du crédit. Il faut
malheureusement que les usagers s'attendent à voir leurs redevances augmenter, y compris les professionnels. L'idéal serait une formule mixte, conjuguant les avantages de la taxe au niveau de la trésorerie et l'équité de la redevance. Il va falloir trouver des solutions.» conclut le président de la Communauté. Certaines économies peuvent cependant être réalisées. Dans ce sens, des containers ont été installés pour diminuer les frais de collecte. Le bilan est pour l'instant satisfaisant, les bacs sont utilisés à bonne escient. L'expérience pourrait être étendue l'année prochaine. D'autres pistes sont à explorer comme la distribution de composteurs. Pour les déchets verts, dont le volume ne cesse d'augmenter (environ 90 t. réceptionnés cette année par la déchetterie), la population peut être sensibilisée à l'utilisation de broyeurs débitant les branches en copeaux ; solution très écologique car les copeaux
constituent un excellent paillage pour les massifs. Le volume des déchets en 2005 était de 962 tonnes, sachant que la Communauté compte 4 888 habitants. Le coût de traitement avoisine 100 euros la tonne (hors collecte). |
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Le Républicain 28 décembre 2006. PAYS / Restitution des grands engagements et défis de l'Agenda 21. Pour un développement concerté et responsable. Le Pays des Landes de Gascogne a engagé, de manière expérimentale, une démarche Agenda 21 sur la partie sud‑girondine de son territoire qui correspond aux cantons de Bazas, Villandraut, Captieux et Grignols. Un an après le coup d'envoi de la démarche, les attentes soulevées lors des ateliers de concertation ont été synthétisés en 4 grands engagements déclinés en 11 défis. Comme l'a rappelé Isabelle Dexpert, Conseiller Général en charge de l'Agenda 21, la prise de conscience d'un développement durable pour la planète a donné naissance au niveau local à la mise en place future d'un Agenda 21 qui définit « ce qui doit être fait pour le 21ème siècle » Sur les cantons sud‑girondins, c’est au Pays qu'a été confiée la mission d'accompagnement et d'incitation de tous les acteurs dans l'élaboration de la démarche qui ne saurait être que participative. C'est ainsi que durant le premier semestre 2006, près d'une centaine de personnes (élus, socioprofessionnels et citoyens) se sont réunies au sein de quatre ateliers thématiques: «Biens communs», «Développement solidaire et responsable», «Service public», «Citoyenneté», pour réfléchir aux actions à mener. Les ateliers ont été complétés par des groupes de réflexion pour proposer une contribution sur des thèmes précis qui apparaissaient comme prioritaires et dont la faisabilité pouvait être évaluée au niveau local. Ces 6 mois de réflexion et d'expression ont été hiérarchisés et synthétisés en quatre grands engagements et onze défis respectant le cadre de vie et l'identité locale (habitat, culture, ... ), valorisant les ressources locales (bois, écotourisme, ... ), et garantissant l'accès aux services (transport, santé, jeunesse, ... ). Sur ces bases, au début de l'année prochaine un programme d'actions sera établi fixant les objectifs, les moyens à mettre en oeuvre, les modalités et les critères d'évaluation. La mise en oeuvre de certaines actions tests sera planifiée fin 2007, avant la définition d'un programme annualisé. La démarche Agenda 21 n'est pas figée: elle sera continuellement évaluée et s'adaptera aux nouveaux besoins du territoire, sa réussite dépend de l'implication de tous, de la population, des professionnels et des collectivités publiques. Comme le résume l'engagement 4, elle s'appuie avant tout sur une sensibilisation à des changements de comportement. Les grands engagements et les défis du Pays. Engagement 1: conforter une identité et une qualité de vie pour une gestion durable des biens communs (décliné en trois défis: gérer l'espace, préserver les ressources naturelles et culturelles, prévenir les risques). Engagement 2: susciter un développement économique endogène responsable et solidaire (décliné en trois défis: veiller à une répartition territoriale des activités économiques, valoriser les ressources locales, encourager de nouvelles approches économiques). Engagement 3: construire une offre de services, source de solidarité (décliné en deux défis: garantir l'accessibilité aux services existants, créer des services innovants). Engagement 4: impliquer les acteurs dans le développement durable (décliné en trois défis: faire connaître, faire comprendre, faire réagir et agir. |